Loi informatique et liberté :

Article 26 : Droit d'opposition.

Articles 34 à 38 : Droits d'accès

Article 36 : Droit de rectification

La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.

Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

Article L 323-1 et suivants du Code Pénal relatifs à l'atteinte aux systèmes de traitements automatisés des données.

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française.

Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.